Troisième thème :

Démocratisation des procédures conventionnelles

Les travaux que j’ai effectués dans le cadre de mon premier axe de recherche (notamment mon étude de la pensée de Georges Burdeau sur le Droit international) et surtout de mon deuxième axe m’ont mené à développer un troisième axe, relatif au niveau de transparence et de participation, autrement dit de démocratisation des procédures nationales et européennes de négociation, conclusion, ratification et dénonciation des traités. Jusqu’ici, j’ai essentiellement exploré ce thème de deux manières : premièrement, à travers des articles et chroniques sur les procédures appliquées aux accords méga-régionaux de commerce et/ou d’investissement, et deuxièmement à travers l’examen comparé de l’implication du Parlement dans les procédures nationales relatives à l’engagement conventionnel de l’État.

Les recherches que j’envisage dans ce domaine sont d’un côté un approfondissement et une plus grande systématisation des meilleures pratiques nationales ou régionales (Union européenne), de l’autre une étude d’autres aspects des textes et pratiques conventionnelles, comme l’encadrement du lobbying des groupes d’intérêt ou l’organisation des rapports avec les acteurs faisant du plaidoyer. J’envisage également d’agir directement en faveur de la transparence et la participation à travers l’élaboration d’un site internet rendant compte des négociations passées et actuelles.