Mon premier axe de recherche porte sur les origines et usages politiques des théories, notions, arguments, règles et institutions juridiques, notamment mais pas uniquement dans la sphère internationale. En examinant ces origines et ces usages politiques du Droit, il s’agit de déterminer quels types de projets politiques ou économiques ils protègent et favorisent ou au contraire défavorisent, ou encore à qui ils profitent et qui ils désavantagent : les grandes puissances ou les petits États ? Les dirigeant·e·s de grandes entreprises ou leurs salariés ? Les politiques de démocratisation ou les politiques autoritaires? Les politiques écologiques ou extractivistes ? Évitant, comme cela est souvent fait, de me contenter d’admettre que les règles de Droit transcrivent des rapports de force et des projets politiques, j’essaie de préciser si des arguments, des procédures, des institutions et surtout des notions juridiques ou même des termes transcrivent également ces rapports de force et ces projets politiques – une thèse défendue par exemple par Evgenij Bronislavovič Pašukanis, à rebours de la position soviétique officielle de l’époque, mais aussi des courants positivistes formalistes issus de la pensée de Hans Kelsen. Plus précisément, j’essaie de rechercher dans quelle mesure et à quelles conditions ces arguments, procédures, institutions et notions ou termes juridiques sont effectivement ambivalents et réversibles (comme cela est souvent affirmé), ou, dit autrement, quels représentations, projets politiques ou rapports de force ils cristallisent et/ou permettent de promouvoir.
J’ai abordé le thème des usages politiques du Droit, tantôt par notion juridique employée (effectivité, motifs non-juridiques, Droit des gens/Droit public de l’Europe, souveraineté…), tantôt par politique (à l’égard des juges internationaux, à l’égard des traités…) tantôt par acteur, étatique (Chine, Japon, France) ou non-étatique (Rojava) adoptant de telles politiques, tantôt par auteur·trice (Georges Scelle, Hans Kelsen, Georges Burdeau, Wellington Koo…) à l’origine d’une notion, d’une théorie ou d’un argument récupéré et employé, par d’autres ou par lui dans un domaine pratique.
Aujourd'hui, je suis spécialement intéressé par les usages des théories du droit et de leurs éléments (conceptions d'une notion, arguments, mais aussi champs sémantique, mots d'ordre méthodologique...) par les acteurs de la démocratisation des sociétés politiques, ou au contraire les acteurs de l'autoritarisme. D'une part, je souhaite proposer une réévaluation originale des grands choix de théorie du Droit, à l'aune, non de leur prétention à la vérité, mais de leurs usages politiques et juridiques concrets. D'autre part, j'essaie de construire un discours général sur le Droit qui puisse être utile aux acteurs et actrices de la démocratisation des institutions, des procédures et plus largement des sociétés.
Premier thème:
Usages politiques du Droit
OUVRAGES
Ouvrage en tant que co-directeur (avec N. Clarenc Bicudo) : Le Rojava démocratique et le Droit – Actes de la septième journée de droit international de l’École normale supérieure, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit international », 2024, 512 p.
Ouvrage en tant que co-directeur (avec Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom) : Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022
« Through their initiative and work, the editors and authors of this volume have undoubtedly contributed to a better understanding of one of [many potential points of friction (but hence also of contact) between the domestic and the international]. Moreover, their innovative book is a testimony to the continued vitality and potential for future growth not only of comparative international law, but also of comparative constitutional law and francophone international legal scholarship » (Odile Ammann)
« (…) le colloque brille par son approche transversale et pluridisciplinaire sur une question unique. Ces actes devraient ainsi devenir une œuvre incontournable pour tout juriste confronté au droit international dans son domaine de spécialisation, ce qui ne recouvre pas uniquement les internationalistes, tout au contraire. » (Jean-Baptiste Dudant)
Ouvrage en tant que co-directeur (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022
« The book is very timely and captures perfectly the political and legal questions of the denunciation of treaties in the contemporary world. The great value of this publication is the combination of political background of the legal framework of treaty denunciations as laid down by the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties (1969 VCLT). » (Malgosia Fitzmaurice)
Ouvrage en tant que co-directeur (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les États face aux juridictions internationales : une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux – Actes de la deuxième Journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2019
« L’ouvrage a le grand mérite d’aborder frontalement les résistances, réticences ou rébellions des États face aux juridictions internationales, mouvement qui touche tous les domaines du droit international, ce que montre le choix des juridictions étudiées. On y est d’autant plus sensible qu’il fait écho à la crainte qui s’exprime d’un recul du droit international, voire de sa contestation et, plus largement, d’une crise profonde du multilatéralisme. » (Sandra Szurek)
Ouvrage en tant que co-directeur (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, 211 p.
« [The] approach [of the book under review] to the subject is quite original; it subverts the traditional paradigm of judicial decision making by placing centre stage the non-legal reasons that may be relied upon by international judges (…) In the end, the book is a thought-provoking collection that should encourage more research and further study on the reasoning of international judicial decisions. » (Paolo Palchetti)
Ouvrage en tant qu’auteur : L’effectivité en Droit international, préf. du Pr. Denis Alland, Bruxelles, Bruylant, coll. Jus Gentium, 2014, 718 p.
« (…) le livre de M. Couveinhes-Matsumoto (…) est (…) assurément (…) une grande réussite. L’ouvrage, d’une clarté exceptionnelle en dépit de la complexité du thème, donne à lire une étude originale et stimulante qui fera date sur cette question. » (Yann Kerbrat)
« L’ouvrage issu de cette thèse sur l’effectivité est majeur dans tous les sens du terme. La question de l’effectivité en droit international – sujet s’il en est capital et difficile – est (…) soumise à une analyse subtile, tirant sur tous les ressorts de l’instrumentaire juridique. (…) Le texte est impressionnant aussi par l’appareil presque sans pareil – où affleurent les langues les plus diverses ; du vrai internationalisme ! En un mot comme en mille, l’une des toutes meilleures thèses que j’ai eu la chance de lire » (Robert Kolb)
Avant-propos (avec Nathalie Clarenc Bicudo), introduction (« Le Rojava démocratique et le Droit : ce qui est et ce qui restera ») et bibliographie de l’ouvrage précité, Le Rojava démocratique le Droit, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit international », 2024, pp. 5-15, 17-71, 449-487
Article (avec Matthieu Burnay) : « One country, two (successive) international status? The evolution of Hong Kong’s international positioning from Western imperialism to Chinese authoritarianism », German Yearbook of International Law, 2021, vol. 64, Focus: China and International Law, pp. 243-275
Article : « L’affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de “ses” fonctionnaires internationaux », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 477-486
Article : « The End of the History of Liberalism and the last “transcivilizational” Man? Onuma’s Attempt to Define a “new” international Law », Asian Journal of International Law, 2019, vol. 9, n°1, pp. 185-193 (dans le cadre d’un symposium sur l’ouvrage d’Onuma Yasuaki, International Law in a Transcivilizational World)
Chapitre d’ouvrage : « Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales, Paris, Pedone, 2019, pp. 5-69
« Cette contribution, qui mêle avec bio conceptualisation théorique, approche critique et considérations juridiques, géopolitiques voire sociologiques contextualise certes magistralement les travaux suivants mais, au-delà, elle est également un apport fondamental à l’analyse de multiples phénomènes contemporains et utile à ce titre hors des limites matérielles de ces travaux collectifs » (Julie Ferrero)
Article : « Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens “occidental” par le Japon ? », in Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit – Regards comparés franco-japonais, Mare Martin, coll. « Droit public », 2018, pp. 63-99
Article : « Sur qui et sur quoi compter face à l’expansion chinoise ? – De quelques choix stratégiques et juridiques du Japon », Annuaire français de relations internationales, 2018, pp. 663-692
Article : « La nature des “concessions” étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo) », IHEI, Les grandes pages de la doctrine, vol. III, Les espaces en droit international public, Paris Pedone, 2018, pp. 37-94
Chapitre d’ouvrage : « Mise au point théorique – Existe-t-il des motifs “non-juridiques” des jugements internationaux ? », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78
Chapitre d’ouvrage : « Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris, Pedone, 2016, pp. 129-148
Article : « Le Droit et la violence », Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 2016, vol. 64, pp. 221-241
Article : « La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine », Annuaire français de relations internationales, 2016, vol. 17, pp. 551-565
Article : « De la négation du Droit international à l’imposition d’un Pouvoir supranational – La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau », in O. Dupéré, (dir.), Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & essais, 2016, pp. 179-299
Article : « H. Kelsen, “Théorie du Droit international coutumier” », in IHEI, Les grandes pages du Droit international, vol. II, Les sources du Droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 103-181
Article : « La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine – Éléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le Droit de la paix et de la sécurité internationales », Revue Générale de Droit international Public, 2013, vol. 117, n°2, pp. 232-280
Article : « Retour sur un classique : les plaidoiries de Paul Reuter dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) », RGDIP, 2012, vol. 116, n°2, pp. 464-472
Article : « Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire », Revue d’histoire des facultés de Droit et de la science juridique, 2005-2006, n°25-26, pp. 339-406
ARTICLES ET CHAPITRES D'OUVRAGE
AUTRES TRAVAUX
Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « L’Asie en 2021 : miroir des tendances et tensions des relations internationales », Annuaire français de relations internationales, 2022 (5 p.)
Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : des arbitrages difficiles à l’horizon », Annuaire français de relations internationales, 2021, pp. 401-406
Entrées « Accuser/Dénoncer » et « Efficace/efficient/effectif », in V. Ndior (dir), Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2021, pp. 35-37 et 213-214
Article de blog : « Lawyers are coming ! (1) – Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du COVID-19 », Thucyblog, juin 2020
Article de blog : « Lawyers are coming ! (2) – Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international », Thucyblog, juin 2020
Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : une région polarisée », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 445-448
Bref article : « Le Japon : vers un pacifisme pragmatique », Questions internationales, septembre-octobre 2018, n°93, La Chine au cœur de l’Asie, pp. 67-73
Entrée « Droit international/Droit des gens/Droit public de l’Europe », in Ch. Charle et D. Roche (dir.), Europe – Encyclopédie historique, Paris, Actes Sud, 2018, pp. 1570-1577
Chronique d’actualité : « Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine) », RGDIP, 2016, n°4
Chronique d’actualité : « La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour », RGDIP, 2016, n°1
Chronique d’actualité : « Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l’Argentine », RGDIP, 2016, n°2
Chronique d’actualité : « La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence avec les engagements internationaux et européens de la France », RGDIP, 2016, n°2
Chronique d’actualité : « La notification, par la République Française, de l’adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme », RGDIP, 2016, n°1
Chronique d’actualité : « Les bombardements de la France en Syrie », RGDIP, 2016, n°1