Biographie

Directeur des études pour le parcours « Droit » du Département de Sciences Sociales de l’ENS, je suis Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en Droit public, membre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD) (ENS-Paris Nanterre-CNRS) et chercheur associé à l’Institut de Hautes Études Internationales (IHEI) (Université Panthéon-Assas). J’enseigne ou ai enseigné la philosophie du Droit, le Droit international, le Droit international économique, le Droit constitutionnel, le Droit institutionnel de l'Union européenne et l’histoire des idées juridiques à l’ENS. Je dispense depuis 2022-2023 un cours de Droit international écologique de l'économie, ouvert à tous les normaliens, mais intégré au Parcours Droit du Département de sciences sociale, au programme Public Policy and Development de l’École d’économie de Paris (Paris School of Economics) et au Centre de formation sur l’enseignement et la société (CERES). Par ailleurs, avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, j’ai assuré un atelier bi-mensuel d'actualité du Droit international et des relations internationales. Avec Jean-Louis Halpérin, j’ai également dispensé un cours en ligne intitulé Regards croisés droit comparé / droit international sur la plate-forme Coursera.

Je suis membre du conseil de rédaction de la revue Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, et du Journal français de droit international. Par ailleurs, je suis membre actif de la Société française pour le Droit international, de la branche française de l'Association de Droit international (International Law Association), de l'Association internationale droit économique, de la European Society of International Law et du Sustainable Market Actors Research Network (SMART Network).

Membre du Collège des experts associés à l’Institut Veblen, je collabore fréquemment, en tant qu’expert ou qu’encadrant d’étudiant-e-s de la clinique juridique EUCLID, avec des associations, syndicats et ONG agissant dans le domaine environnemental (Bloom, Amis de la terre, Notre Affaire À Tous, etc.).

Je suis l'auteur de deux livres, co-directeur de cinq ouvrages et de deux numéros de revue, et auteur de plus d'une centaine d'articles, notes ou commentaires d'ouvrage.

L’ensemble de mes recherches se décline en quatre grands ensembles de recherches caractérisées par différents objets et différentes démarches.

1) Le premier ensemble de mes recherches porte sur les origines et usages politiques des théories, notions, arguments, règles et institutions juridiques, notamment mais pas uniquement dans la sphère internationale.

J’ai abordé ce thème des usages politiques du Droit, tantôt par notion juridique employée, tantôt par politique, tantôt par acteur, étatique ou non-étatique adoptant de telles politiques, tantôt par auteur·trice à l’origine d’une notion, d’une théorie ou d’un argument récupéré et employé, par d’autres ou par lui dans un domaine pratique.

Aujourd'hui, je suis spécialement intéressé par les usages des théories du droit et de leurs éléments par les acteurs de la démocratisation des sociétés politiques, ou au contraire les acteurs de l'autoritarisme.

2) Le deuxième ensemble de recherche concerne le Droit international économique largement entendu et en particulier les rapports entre celui-ci et l'écologie.

Ce travail repose sur la conviction qu’à côté du caractère opaque et autoritaire des procédures à l’origine des traités, et donc des institutions internationales du commerce et de l’investissement, leurs effets souvent ambivalents sur les droits de l’homme et délétère sur la nature tiennent à la manière dont ces instruments et institutions sont structurés et conçus, et, derrière, dont la discipline « Droit international de l’économie » est elle-même structurée et conçue. Je travaille donc à une nouvelle approche de la discipline, consistant à mettre en son centre ce qui en a été exclu à sa conception, notamment  les institutions internationales « généralistes » (l'Assemblée générale des Nations Unies et la Cour internationale de Justice en particulier), une partie du Droit international coutumier (en particulier des exigences des principes d'égalité et de souveraineté), les typologies juridiques classiques (Droit public et Droit privé, Droit international et Droit national, Droit « dur » et Droit « mou ») et surtout les implications économiques du Droit international du travail, de l'écologie, de la paix et de la sécurité internationales, des droits de l'homme, de la santé, etc.

En 2021-2022, j’ai obtenu un congé de recherche de six mois de la part du Conseil national des universités, et un autre de la même durée de la part de l'École normale supérieure, afin de rédiger un manuel de Droit international économique proposant cette nouvelle approche. Celui-ci est paru dans la collection "Droit fondamental" des PUF en novembre 2023.

Afin de mettre cette approche en pratique, j'ai travaillé sur la négociation du traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme. Cela m’a mené à conseiller la coalition française pour le traité ONU et, avec Sophie Grosbon, à organiser une rencontre, le 5 octobre 2018, entre cette coalition et une vingtaine d'universitaires, en vue de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme sur cette question (les (15-19 octobre 2018).

Dans le prolongement de cette démarche, j'ai participé en tant que membre de la commission permanente, au projet collectif de recherche 2021-2023 sur la transition écologique du Droit économique (TEDE), visant à faire du Droit économique un levier de la transition écologique, économique et démocratique.

C'est toujours dans le prolongement de cette démarche que j'ai ouvert en 2023 un cours de Droit international écologique de l'économie, le premier de son genre en France et que je m'intéresse à la possibilité d’une Organisation internationale de l’écologie produisant des standards dans ce domaine.

3) Le troisième ensemble de recherches concerne les procédures nationales et internationales de négociation, conclusion, ratification, mise en œuvre et dénonciation des traités internationaux, et le fait problématique qu’elles soient peu transparentes, peu inclusives et peu délibératives.

Cet ensemble de recherches a trois volets :

- un volet critique, qui souligne le caractère peu démocratique des procédures à l’origine de normes désormais très nombreuses et très influentes sur la vie quotidienne des personnes, en particulier en Europe,

- un volet pratique qui consiste à recenser les bonnes pratiques (suisses, britanniques, européennes, sud-africaines…) dans ces domaines, et

- un volet prospectif/de plaidoyer qui consiste à faire des propositions de démocratisation.

Sur le sujet d’une participation populaire et parlementaire accrue à la négociation, l’adoption et la ratification des traités internationaux, j’ai fait un séjour de recherche de 6 mois à l’Université McGill (Montréal, Canada) en 2017. Les travaux que j’ai publiés depuis lors sur ce sujet ont surtout consisté en un examen comparé des Droits et pratiques des États occidentaux et de l'Union européenne, notamment (mais pas uniquement) relativement aux grands accords de commerce et d'investissement (traités UE/Colombie et Pérou, AECG/CETA, PTCI/TTIP, JEFTA, etc.).

Une partie de cette recherche a récemment trouvé sa place dans les derniers actes des Journées de Droit international de l’ENS, que j’ai créées en 2014 avec Raphaëlle Nollez-Goldbach : la cinquième journée, relative à La dénonciation des traités (actes publiés chez Pedone en 2022) et la sixième, organisée en partenariat avec l'Université Paris Descartes (Nathalie Clarenc-Bicudo et Anne-Thida Norodom), et consacrées aux pratiques françaises du Droit international (actes également publiés chez Pedone en 2022).

Les précédentes journées ont successivement été consacrées aux Motifs juridiques et non-juridiques des jugements internationaux (Actes publiés chez Pedone en 2016), aux Politiques des Etats à l'égard des juridictions internationales (actes publiés chez Pedone en 2019), à L'écriture du Droit international (vous pouvez écouter la première table-ronde, consacrée à la négociation et la rédaction des traités, et la seconde, consacrée à celles des résolutions du Conseil de sécurité de la première des deux journées consacrées à l’écriture du Droit international).

En 2023, la septième Journée de Droit international de l'ENS a porté sur Le Rojava démocratique et le Droit. Ses actes seront publiés dans la "collection de droit international" de Bruylant en 2024.

4) Le quatrième ensemble de recherches vise à mettre ce projet en perspective historique et géographique ou « civilisationnel ».

D’abord, je mène une recherche généalogique sur les choix fondamentaux de la modernité politique occidentale et ce qu’elle a pu « manquer », ou ce qui explique aujourd’hui son incapacité à faire face efficacement aux revendications pour plus de Justice et de Démocratie, ou à l’effondrement écologique. Dans ce cadre, je dispense un cours d’histoire des idées juridiques qui consiste à examiner les conceptions de l’État et du Droit international, et en amont de l’homme ou de la politique, défendues par Nicolas Machiavel, Jean Bodin, Thomas Hobbes, Baruch Spinoza, Jean-Jacques-Rousseau, Friedrich Hegel et Alexandre Kojève, et aussi Georges Scelle et Hans Kelsen. Je publie également des travaux sur les intentions politiques et les théories du Droit de juristes comme Georges Scelle, Georges Burdeau ou Hans Kelsen, et les implications politiques et usages politiques qui en ont été faits. J’envisage prochainement de travailler sous cet angle sur la pensée de Friedrich Hayek.

Ensuite, je m’intéresse à la manière dont le Japon et la Chine ont reçu au XIXème siècle, cette institution d’origine occidentale qu’était le Droit des gens, puis le Droit international, et comment, hier et aujourd’hui, ils se l’approprient et l’emploient. La Chine restant souvent considérée comme la civilisation qui, malgré certaines apparences, « résiste » le plus à l’Occident, et le Japon comme la société orientale qui a le mieux réussi à métisser sa culture traditionnelle et la modernité occidentale, les étudier permet toujours un retour intéressant sur celle-ci. C’est d’autant plus le cas que le Parti communiste chinois s’est engagé depuis plusieurs années dans une forme de guerre culturelle contre l’Occident. Dans le cadre de cette réflexion, j'ai écrit régulièrement, dernièrement en collaboration avec Matthieu Burnay sur la politique juridique extérieure chinoise, notamment dans ses aspects économiques. Avec Alice Ekman, j'ai co-dirigé la rubrique Asie de l'Annuaire français de relations internationales que j'ai quitté en 2023 pour me concentrer sur mes autres axes de recherche.

L’ensemble de ces recherches s’organisent autour d’une réflexion globale visant à mettre le Droit au service de l’établissement et de la vie de sociétés équitables, conviviales (au sens d’une vie harmonieuse entre les hommes mais également entre les sociétés politiques et entre les êtres vivants plus largement) et démocratiques.

Axes de recherches :

- Les rapports entre l'idéal démocratique d'une part, et les conceptions du Droit et discours sur le Droit d'autre part

- La transition écologique du Droit international économique (alignement des règles, institutions et procédures du Droit international économique sur les exigences du Droit international de l'environnement)

- Les procédures nationales et européennes de négociation, conclusion, ratification et dénonciation des traités internationaux, et leur démocratisation (Droit comparé)

- Les choix politiques et idéologiques véhiculés par les notions juridiques et les rapports de systèmes

- Usage du Droit international par la République populaire de Chine et le Japon

Plus largement, mes domaines spécifiques de compétence incluent :

- la philosophie du Droit

- la théorie du Droit international,

- le Droit international économique largement entendu,

- l’histoire de la pensée en Droit international.