Cours de Droit international écologique de l’économie

Ce cours est spécialement destiné aux étudiant·es du Centre interdisciplinaire de formation sur l’environnement et la société (CERES) et du Parcours Droit, mais peut être sélectionné en option dans le cadre du master de l’École d’économie de Paris / Paris School of Economics Politiques publiques et développement / Public Policy and Development et est ouvert à tous les étudiant·es de l’ENS et d’ailleurs.

Unique en France, il vise à présenter et discuter l’encadrement juridique international de l’économie dans un but écologique. Cet objet invite à explorer les aspects économiques du Droit international de l’environnement et les règles à but écologique du Droit international économique strictement entendu (principalement des accords internationaux du commerce et de l’investissement). Il explore également les problèmes soulevés par leur articulation et les multiples raisons - normatives, institutionnelles, juridictionnelles, systémiques, politiques et intellectuelles - du sous-encadrement juridique des opérations économiques transnationales au regard des impératifs écologiques. Enfin, il propose des solutions fondées sur des pratiques, normes ou institutions existant ou en préparation, et sur l’histoire de l’influence croissante et de la domination progressive du Droit international économique sur les autres branches du Droit international.

Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi des cours de Droit et notamment le cours de Droit international du premier semestre ou un autre cours de Droit international, mais le faire rendra le cours plus aisé à suivre et plus profitable. Les étudiant·es qui n’ont pas suivi de cours de Droit international peuvent utilement lire, en amont du cours, un manuel bref de Droit international comme D. Alland, Droit international public, PUF, 2025. Avoir suivi l’atelier d’analyse de l’actualité du Droit international au premier semestre pourra également vous être utile.

Si vous souhaitez vous familiariser avec la thématique du cours en amont, ou disposer d'un support au cours, vous pouvez lire F. Couveinhes Matsumoto, le chapitre 1 de la partie II de F. Couveinhes Matsumoto, Droit international économique, PUF, 2023 : "Droit international écologique de l’économie", pp. 219-292 §§207-271.

Le cours est composé de 12 séances de 2h. Environ les deux tiers des séances de cours sont des présentations générales assorties d'une partie où les étudiantes et étudiants présentent et discutent des documents. Les trois ou quatre dernières séances sont consacrées à la présentation et discussion d’initiatives et décisions récentes, fournis dans le dossier documentaire.

La validation se fait par un "mini-exposé" (séances 3, 4, 8 ou 10) et par un exposé-discussion (séance 9, 11 ou 12) réalisés par l’étudiant·e.

En 2025-2026, le cours aura lieu le mardi de 15h30 à 17h30 en salle Madeleine Rebérioux (R2-02), au campus Jourdan, à partir du 20 janvier 2026.

Les dates des séances sont les suivantes : 20 janvier, 27 janvier, 3 février, 10 février, 17 février, 10 mars, 17 mars, 24 mars, 31 mars, 7 avril, 14 avril, 5 mai.

En 2024-2025, le cours a été co-animé par le professeur Paolo Farah, de la West Virginia University.